Conditions générales d’utilisation du site hexavioraen
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site hexavioraen et de ses services associés. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
30 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site hexavioraen, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’approuvez pas totalement ces termes, veuillez ne pas utiliser les services proposés par le site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification précisée ci-dessous.
« Site » désigne le site accessible à l’adresse hexavioraen.pro, sa structure, son contenu, ses outils et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site et utilisant un des services proposés, y compris la prise de contact.
« Prestataire » ou « hexavioraen » désigne la société exploitant le site et offrant les services d’analyse et de conseil.
« Données » s’entend des éléments fournis ou traités dans le cadre du service.
Utilisation des services
L’accès aux services est strictement personnel, dans le respect des lois françaises et des usages raisonnables. Toute tentative de détournement ou d’exploitation illicite entraînera une exclusion.
Accès
Le site s’adresse aux professionnels et dirigeants de structures établies en France, capables juridiquement de contracter.
Certaines restrictions d’accès peuvent s’appliquer selon le type de demande ou de contenu.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute anomalie ou usage suspect.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur hexavioraen.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur hexavioraen reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit. Toute reproduction, adaptation ou exploitation est interdite sans autorisation. Les éléments logiciels sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Contributions des utilisateurs
Si vous publiez du contenu via le site, vous garantissez la légalité et la propriété des éléments transmis.
Droits de modification et de suppression
hexavioraen se réserve le droit de retirer des contenus jugés inadaptés, contraires à la loi ou aux valeurs du site.
Protection des données personnelles
hexavioraen veille à la sécurité et à la confidentialité des informations. Toute utilisation ou transmission découle strictement de la fourniture des services. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
Voir ConfidentialitéLimitation et avertissement
hexavioraen ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation inadaptée ou d’interprétation erronée des services.
Risques et avertissements
Les analyses proposées s’appuient sur les données fournies par les utilisateurs et sont fondées sur la réglementation en vigueur à la date de la mission.
Limite de responsabilité
hexavioraen limite sa responsabilité à la prestation fournie et n’assume aucune conséquence indirecte ou accidentelle résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir hexavioraen contre toute action, perte ou litige lié à un manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable. hexavioraen reste ouvert au dialogue et à la médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage peut être envisagé selon la loi française.
Recourir à l’arbitrage n’exclut pas d’autres voies de recours prévues par la législation.
Résolution des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent solliciter la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend.
Plateforme règlement des litigesIndépendance
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre hexavioraen et l’utilisateur pour l’accès au site.
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, seul le droit français s’applique. Les tribunaux compétents seront saisis en dernier ressort.
Résiliation
hexavioraen se réserve le droit de résilier tout accès utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales. La version en vigueur est disponible sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur l’application de ces conditions, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur ce site.
Adresse email: content@hexavioraen.pro
Numéro: +33 6 31-77-10-85
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 30 octobre 2025
Version: 3.0